J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15869

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923050S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 septembre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans, à compter du 21 mars 2000, au centre hospitalier universitaire de Besançon pour la poursuite de l'exploitation, dans les locaux de l'hôpital Jean-Minjoz, sis boulevard Fleming, à Besançon (Doubs), de la caméra à scintillation General Electric dont l'installation a été autorisée le 24 août 1994.